Kestio

Conditions Générales de Ventes
et d'Utilisation du service

1. Preamble General Conditions

La société Kestio (ci-après le « Prestataire ») propose plusieurs formules d’abonnement à des sessions d’accompagnement et de coaching à distance principalement pour des dirigeants d’entreprise et entrepreneurs.

Les présentes conditions générales d’exécution des prestations s’appliquent aux divers travaux, prestations et services (ci-après ” les prestations “) rendus au titre des engagements acceptés par le Prestataire. Toute adhésion passée sur le site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Après avoir étudié de manière approfondie l’offre de services présentée par le Prestataire, le client (ci-après le « Contractant ») reconnaît expressément l’adéquation de ses besoins à l’offre en vigueur à la date de ladite souscription.

Le Contractant déclare disposer pour ce faire de l’ensemble des informations et des conseils associés afin d’opérer les choix en cause.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales ou les conditions particulières d’achat utilisées par le Contractant.

 

2-DÉFINITIONS

CGV ” : désigne les présentes Conditions Générales de Service

Abonnement ” : désigne l’abonnement au service par le Contractant selon l’une ou plusieurs des offres choisies au moment de la souscription au service ;

Contractant ” ou “Client” : désigne la personne morale ou physique abonnée aux services et agissant exclusivement dans un cadre professionnel ;

Utilisateur ” ou “ participant ” : Personne physique inscrite sur l’application Kestio Live

Contrat de services ” : l’ensemble contractuel formé par les documents listés à l’article Documents ;

Double clic positif ” : le clic est la formulation électronique de l’acceptation ; par le premier clic, le Contractant valide sa commande et par le second clic, le Contractant confirme cet accord ;« prestations » ou « services » : désigne l’ensemble des prestations, travaux et services réalisées par le Prestataire dans le cadre du contrat ;

” Site ” : site internet accessible à l’url https://kestio.com/

Plateforme ” ou ” Application ” : Application web accessible à l’url https://kestio.live/

 

3-OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités régissant la commande aux offres de services accessibles en ligne. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès de KESTIO par ses clients, tant en France qu’à l’étranger.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature de son contrat de service, devis ou convention de formation, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de KESTIO, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

 

4-BONNE FOI

The parties expressly declare and agree that they have negotiated in good faith, having exchanged all the information necessary and useful to express their respective consent.

 

5-DOCUMENTS

The contractual documents are, in descending order of priority

  • Le contrat de service d’abonnement ou le devis ou la convention de formation ;
  • Les présentes Conditions Générales de Vente ;
  • The general terms and conditions of use of the site if they exist.

In the event of contradiction between documents of a different nature or of different rank, it is expressly agreed between the parties that the provisions contained in the document of higher rank shall prevail for those obligations which are in conflict of interpretation. In case of contradiction between the terms of documents of the same order, the latest documents shall prevail over the others.

Notwithstanding the rules of interpretation of contracts set out in the Civil Code, ranking criteria will be applied according to the following principles:

  • Obligation by obligation ;
  • Or, failing that, paragraph by paragraph ;
  • Or, alternatively, article by article.

Les documents échangés en phase précontractuelle entre les parties tels que mails, publicités ou télécopies n’entrent pas dans le cadre contractuel à défaut d’être visés expressément dans l’offre d’abonnement accepté par le Prestataire.

 

6-ACCÈS À L’APPLICATION ET SES SERVICES

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec l’application Kestio Live, propriété de KESTIO. KESTIO se tient à la disposition du Client pour faire les tests techniques nécessaires.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à l’application et aux sessions visio.

Le Client, ainsi que ses collaborateurs, devront disposer d’une adresse e-mail professionnelle valide et d’un ordinateur avec les spécifications minimales précisées à l’annexe “Prérequis techniques application Kestio Live”.

 

6.1 Accès à l’application et ses fonctionnalités

Le collaborateur inscrit par le Client, dans le cadre de son abonnement, ou pour une formation (ci-après ” l’utilisateur “) accède à l’espace de travail/formation via un accès distant sur l’application.

Une fois inscrit, l’utilisateur reçoit une invitation sur son adresse e-mail professionnelle pour activer son compte, afin d’accéder à l’application ainsi qu’aux services associés (sessions, espaces de discussion, chat, manuels, blended learnind, vidéos, replays, projet défis, manuels de contenus, outils…).

 

7-MODALITÉS D’UTILISATION DE L’APPLICATION ET SES SERVICES

 

7.1 Droit d’usage personnel

Les identifiants de connexion de l’utilisateur sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus. Il est formellement interdit au Client de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le Client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de divulgation fortuite de ses identifiants par l’utilisateur, le Client ou l’utilisateur concerné s’engage à informer KESTIO sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constaté des identifiants, KESTIO se réserve le droit de suspendre l’accès à l’application, sans indemnité ni préavis.

 

7.2 Durée et garantie du service

 

7.2.1 Cas des formations

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).

 

7.2.2 Cas des abonnements

Les accès à l’application sont valables jusqu’à 2 mois suivant la résiliation de l’abonnement par le client ou KESTIO, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).

 

7.2.3 Cas des autres produits et services proposés

Les accès à l’application sont valables jusqu’à 2 mois suivant la fin de la prestation, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).

 

7.2.4 Dans tous les cas

Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer KESTIO dans un délai de vingt-quatre (24) heures de tout dysfonctionnement technique.

 

7.3 Dysfonctionnement technique

KESTIO s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Passé ce délai, KESTIO, dans le cas de formations, prolongera la durée des accès pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Néanmoins, KESTIO ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

 

7.4 Maintenance

KESTIO se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur l’application et s’efforcera de prévenir le Client au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum, de proroger, dans le cas de formations, l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par UNOW.

 

8-PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT

 

8.1 Prix

Les prix sont indiqués, et payables en euros. Dans le cas d’un abonnement annuel, Le prix de l’abonnement mensuel pourra être augmenté à tout moment. Le Prestataire en informera le Contractant par courrier précisant le nouveau tarif, sa date d’application et les modalités de résiliation en cas de désaccord, et cela trois (3) mois avant la mise en application de l’augmentation. Les paiements devront être effectués par le Contractant mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement au terme à échoir.

Sauf mention contraire indiquée sur les documents contractuels, dans le cas d’intervention en présentiel, les frais de déplacement, hébergement, restauration du (ou des) experts(s) et/ou formateur(s), ainsi que les éventuels frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, etc…) sont facturés en sus.

 

8.1.1 Cas des formations réglées par le client

Le montant de formation sera facturé et dû dans son intégralité, indépendamment du fait que les participants soient ou non connectés/présents en session.

 

8.1.2 Cas des formations prises en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur (OPCO, etc…)

Les organismes collecteurs conditionnent la prise en charge financière des formations sur la base du respect des règles suivantes :

  • Tout changement dans la liste des participants doit être communiqué par le client à son organisme collecteur et à KESTIO avant le démarrage de la première session de formation
  • Chaque participant doit être présent à chaque session synchrone et sur toute la durée de la session, jusqu’à la fin du programme de formation
  • Chaque participant doit réaliser l’ensemble des blended learning avant la première session et entre chaque session

En cas de non-respect de tout ou partie de ces règles, KESTIO ne pourra facturer à l’organisme collecteur du client les absences en session, les heures de blended learning non réalisés par les participants. Le montant non pris en charge par l’organisme collecteur du client sera facturé directement par KESTIO au client.

Pour plus d’information et notamment concernant les cas de démissions ou d’absences…KESTIO met à disposition de ses clients une page dédiée : https://www.kestio.com/prise-en-charge-opco/

 

8.2 Modalités de paiement

 

8.2.1 Délai de paiement

 Le paiement est effectué par le Contractant immédiatement après la signature du Contrat de service ou du devis ou depuis le lien e-commerce qui lui est fourni, pour l’ensemble des produits (abonnements inclus), sauf autre terme indiqué dans le Contrat de service ou le devis. Le règlement s’effectue d’avance, par cartes bancaires ou prélèvement SEPA sur RIB/IBAN.

 

8.2.2 Responsabilité

The Contractor is solely responsible for the actual payment of the purchased service. The Service Provider is not responsible for payment problems related to the operation of the e-commerce service. For all its transactions, KESTIO uses the services of STRIPE & GOCARDLESS which are among the leaders in the payment services market. To increase the security of payments, you are asked for a control number when you make an online purchase. The 3-digit control number is located on the back of your credit card.

 

8.2.3 Cas des contrats de service annuel d’abonnement (tels que Focus/Performance/Kommunity/Prospection… Liste non exhaustive)

  • Payable mensuellement : le contractant accepte un prélèvement de mensualités jusqu’à l’échéance annuelle de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance. Soit douze (12) échéances mensuelles de facturation par année de contrat de service d’abonnement.
  • Payable trimestriellement : Le contractant accepte un prélèvement trimestriel jusqu’à l’échéance annuelle de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance. Soit quatre (4) échéances trimestrielles de facturation par année de contrat de service d’abonnement.
  • Payable semestriellement : Le contractant accepte un prélèvement semestriel jusqu’à l’échéance annuelle de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance. Soit deux (2) échéances semestrielles de facturation par année de contrat de service d’abonnement.
  • Payable annuellement : Le contrat accepte un prélèvement annuel de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance annuelle. Soit une (1) échéance annuelle de facturation par année de contrat de service A d’abonnement.

 

8.2.4 Cas des formations prises en charge par un organisme collecteur (OPCO…)

Lorsque le montant du devis de formation est inférieur à trois mille (3.000) euros hors taxe, la prise en charge en subrogation de paiement par un opérateur de compétence ou organisme collecteur n’est pas autorisée.

En cas de paiement effectué par un opérateur de compétence ou organisme collecteur, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’organisme collecteur ou opérateur de compétence dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué à KESTIO au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’opérateur de compétence ou organisme collecteur, la différence sera facturée par KESTIO au client. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à KESTIO avant le démarrage de la formation, la totalité des frais de formation est facturée au client au premier jour de la formation. En cas de non-règlement par l’organisme collecteur ou opérateur de compétence du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

 

8.2.5 Cas des autres produits et services proposés par KESTIO

Payable en une seule échéance, dans le respect de l’article 8.2.1 Délai de paiement, sauf disposition contraire spécifiée au contrat de service ou devis validé par le contractant.

 

8.3 Factures contestées

Any dispute relating to an invoice must, on pain of forfeiture, reach the Service Provider within ten (10) days of notification of the invoice. After this period, the invoice shall be deemed to have been irrevocably accepted by the Contractor.

 

8.4 Défaut de paiement

If the Contractor fails to pay all or part of an invoice issued by the Service Provider, the Service Provider may, at its discretion, apply the following penalties to the Contractor by way of default interest, without prejudice to its right to claim compensation for its loss arising from such late payment.

In the event of non-payment and in application of Article L.441-6 of the French Commercial Code, late payment interest will be applied, calculated on the basis of the interest rate of the European Central Bank applied to its most recent refinancing operation, plus 10 percentage points.

It is proposed to use the ECB rate plus the current rate assessments.

Pursuant to Article D.441-5 of the Commercial Code :

  • « Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L.441-6 est fixé à 40 euros ».

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le Contractant est seul responsable du paiement effectif du service acheté. Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Pour toutes ses transactions, KESTIO fait appel aux services de STRIPE & GOCARDLESS qui figurent parmi les leaders du marché des services de paiement. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

 

9-DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

 

9.1 Contrats de services annuels d’abonnement (tels que Kommunity/Focus/Performance/Prospection… Liste non exhaustive)

 

9.1.1 Début du contrat

Le contrat prend cours à compter du paiement de la première facture du dit contrat (Hors Diagnostic et plan de travail).

 

9.1.2 Durée du contrat

Le contrat de service est conclu pour une période minimale de douze (12) mois à compter de la date visée à l’article 9.1.1 Début du contrat.

Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le contractant dans les conditions visées à l’article 17-RESOLUTION.

 

9.1.3 Résiliation anticipée

En cas de résiliation, par le client, du contrat de service annuel avant la fin de la période minimale de douze (12) mois, sauf cas de force majeur listés à l’article 28-FORCE MAJEURE, celui-ci reste redevable des échéances restant à courir jusqu’à la fin de l’engagement.

Si un refus ou rejet de prélèvement venait à être constaté sur une échéance, sans demande préalable écrite de la part du client, l’ensemble des échéances restant dues sur la période de 12 mois à compter de la date d’effet du contrat visée à l’article 9.1.1 Début du contrat ou de renouvellement seront facturées en une fois.

 

10-REPORTS ET ANNULATIONS

 

10.1 Cas des Contrats de services annuels d’abonnement (tels que Kommunity/Focus/Performance/Prospection/Cadre commercial… Liste non exhaustive)

Once the Contractor has chosen the subscription that corresponds to his support needs, the Contractor and the Provider will get together to organise the support sessions and meetings.

In this respect, the Contractor may request a postponement of the session provided that he gives the Service Provider forty-eight (48) hours' notice by e-mail.

In the event of late cancellation of the session by the Contractor, without respecting the aforementioned period of notice, it will be invoiced in full and deducted from his subscription.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une session si les conditions prévues à l’article 28 – FORCE MAJEURE sont réunies.

L’ensemble des sessions achetées sont à utiliser sur la période annuelle en cours, soit : à compter du paiement de la première facture du contrat de service ou de la première facture de renouvellement annuel et jusqu’à la fin du douzième d’échéance de chaque période. Les sessions non utilisées ne peuvent faire l’objet d’un report au-delà de la date de fin de la période annuelle considérée.

 

10.2 Cas des Formations

Le client peut reporter ou annuler la participation à une formation jusqu’à un (1) mois avant la date de démarrage de la formation, sur demande auprès de KESTIO. Au-delà de cette date, la formation est réputée comme définitivement acquise et facturée.

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, KESTIO se réserve aussi le droit d’annuler cette formation au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés ou, à la convenance du client, un avoir est émis.

KESTIO se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les formateurs, tout en respectant la qualité pédagogique initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

 

10.3 Cas des autres produits et services proposés par KESTIO

Le Client a la possibilité de demander le report de la session sous réserve de respecter un préavis de quarante-huit heures (48) heures, adressé par post sur l’application Kestio, ou par mail à l’expert concerné.

En cas d’annulation tardive de la session par le Client, sans respecter le délai de préavis précité, elle sera intégralement facturée et décomptée de son contrat.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une session si les conditions prévues à l’article 28 – FORCE MAJEURE sont réunies.

 

11-OPPOSABILITE DES CONDITIONS GÉNÉRALES

The Service Provider reserves the right to adapt or modify these terms and conditions at any time. They will then apply to orders placed after their publication online.

The present contract and its general conditions are accepted by the Contractor when he/she accepts it online, when he/she takes out a subscription.

The mere transmission of these general terms and conditions in paper form shall constitute acceptance by the Contractor.

In any event, the version of the general terms and conditions of sale enforceable against the Contractor is the one accepted by the latter at the time of validation of his order.

 

12-COLLABORATION

The parties agree to cooperate closely in their relationship. The Contractor undertakes to maintain an active and regular collaboration by providing the Service Provider with all the elements it has requested.

 

13-OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

The Service Provider's commitments constitute an obligation of means under which the Services will be performed in strict compliance with the professional rules in use. To this end, the Service Provider shall assign to the execution of the Services the professionals with the skills required to ensure their execution in accordance with its quality standards.

 

14-OBLIGATIONS DU CONTRACTANT

In order to facilitate the proper performance of the Services, the Contractor undertakes :

  • À fournir au Prestataire les informations et documents dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude ;
  • À avertir directement le Prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des Prestations ;
  • À utiliser exclusivement la plateforme kestio.live pour l’ensemble de l’accompagnement (sessions, pilotage, mise à disposition documentaire, manuels, suivi de projet, échanges…).

Dans tout état de cause, à prendre toutes les mesures de nature à permettre l’exécution des prestations d’accompagnement dans les meilleures conditions. Le Prestataire ne saurait engager sa responsabilité en cas de manque d’assiduité, négligence ou défaillance du Contractant.

 

15-CONFORMITE

In the case of the provision of written deliverables, the conformity of the services provided by the Contractor shall be declared automatically in the absence of a reservation notified by the Contractor within two (2) days of the service in question. All other services shall be provided as is.

 

16-LIMITE DE GARANTIE

KESTIO S’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à l’application, ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles, mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le client. Le Prestataire fournit les produits et services « en l’état » et ne garantit pas, en conséquence, le Contractant contre les éventuels défauts de fonctionnement et anomalies.

 

17-RESOLUTION

Au terme de votre engagement, vous pouvez résilier votre abonnement Kestio à tout moment en respectant un préavis de deux (2) mois minimum avant la date d’échéance de renouvellement annuel. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse : Kestio – Service Client – 57 place de la République – 69002 LYON et un e-mail à admin@kestio.com et votre demande sera prise en compte. Le solde de l’abonnement en cours est facturé et payable dans les conditions fixées à l’article 8-PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT et suivants. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, en cas de défaillance avérée du Contractant, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour toute session non utilisée. En cas de manquement répété aux obligations des présentes conditions par le Contractant, le Prestataire se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi au Contractant d’un courrier électronique doublé d’un courrier recommandé avec accusé réception lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux, de résilier l’abonnement du Contractant, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte. Le Prestataire peut également résilier l’abonnement du Contractant en cas de manquement de celui-ci à ses obligations, en particulier et sans que cette liste soit limitative, en cas de :

  • Non-paiement ;
  • Non-respect des présentes conditions générales ;
  • Non-respect des mesures et consignes de sécurité ;
  • Demandes d’exécution d’opérations irrégulières.

 

18-LIMITES DE RESPONSABILITE

The entire liability of the Service Provider and its employees for any breach, negligence or misconduct in the performance of the Services shall, by mutual agreement, be limited to the amount of the fees paid for the Services in question, to cover claims of any kind (including interest and costs), regardless of the number of actions, grounds or parties to the disputes. This provision shall not apply to liability for death or personal injury or any other liability which the law does not allow to be excluded or limited.

Furthermore, the Service Provider cannot be held liable in the following cases:

  • Suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels,
  • Pour les faits et/ou données qui n’entre pas dans le périmètre des Prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement,
  • En cas d’utilisation des résultats des Prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du Prestataire.

Le Prestataire et ses assureurs, ne répondent ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Contractant. La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du présent contrat.

 

19-PERSONNEL DU PRESTATAIRE

The Service Provider guarantees the regularity of the situation of its personnel with regard to Articles L.1221-10 et seq. and L. 3243-1 et seq. of the French Labour Code. The Service Provider further certifies that it complies with the provisions of Articles L. 8221-1 and L. 8221-2 of the Labour Code, relating to the fight against undeclared work, as well as with the provisions of Book III Title IV of the Labour Code.

During the performance of the Services and for a period of one year after its completion, the Contractor undertakes not to solicit or attempt to solicit (or assist any other person to solicit or attempt to solicit) any employee of the Contractor with whom he has had contact in the performance of the Services. In the event of any such breach, the Contractor shall owe the Service Provider, as a penalty clause, compensation equal to one year's last gross salary of the person so removed.

 

20-ASSURANCES

The Service Provider certifies that it has taken out an insurance policy with a solvent insurance company established in France for all the pecuniary consequences of its professional civil liability, in tort and/or under contract, as a result of bodily injury, material and/or immaterial damage caused to the Contractor and to any third party in the performance of this contract.

 

21-PROPRIETE

The Contractor shall retain ownership of its methods, know-how and intellectual property rights in respect of the Deliverables and Services and the Contractor warrants that it shall use its best endeavours to ensure the protection of the Contractor's property internally and in relation to its company.

 

22-PROPRIETE INTELLECTUELLE

The elements belonging to the Service Provider, such as trademarks, designs, models, images, texts, photos, logos, graphic charts, software, search engines, databases, without this list being exhaustive, are its exclusive property or that of partners or third parties who have granted it a license, and are protected in particular by intellectual property rights which are or will be recognized according to the laws in force. These terms and conditions do not imply any transfer of any kind of intellectual property rights on all or part of the elements belonging to the Service Provider or to its partners and third parties who have granted it a license. Any reproduction or representation, in whole or in part, of any of these elements without the express permission of the Provider is prohibited and shall constitute an infringement punishable by Articles L. 335-2 et seq. of the Intellectual Property Code. The Service Provider grants the Contractor only a non-exclusive, personal, non-transferable right of use for professional purposes in accordance with the provisions of these terms and conditions. Consequently, the Contractor shall refrain from any action or act that may directly or indirectly infringe the Provider's property rights. In particular, the Contractor agrees to comply with any end-user licence agreement applicable to the products and services ordered. The Contractor shall also refrain from deleting, removing, or otherwise concealing the proprietary marks of the Service Provider or its licensors on the product, or from conspicuously displaying such proprietary marks, labels or brands on copies of the product.

 

23-DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

The Contractor, with regard to personal data for which it is responsible and in particular those to which the Service Provider may have access in the performance of the services, is required to take all necessary precautions, in view of the nature of the data and the risks presented by the processing, to preserve the security of the data and, in particular, to prevent them from being deformed, damaged or accessed by unauthorised third parties.

In the event that the services entrusted by the Contractor to the Service Provider involve the processing of personal data on behalf of the Contractor, it is the Contractor's responsibility to ensure that the security and confidentiality measures offered by the Service Provider are in line with the level of precaution that the Contractor must take with regard to its obligation to secure the personal data for which it is responsible, and that the guarantees presented by the Service Provider to this effect are sufficient.

In this context, the Service Provider may only act on the instructions of the Contractor and undertakes, unless otherwise instructed by the Contractor, to :

  • Not to process or consult the data or files contained therein for any purpose other than the performance of the services it provides hereunder;
  • Do not insert foreign data in the files;
  • Not to consult or process any data other than those concerned by the services, even if access to these data is technically possible;
  • Ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des données concernées.

Les parties conviennent de définir la notion d’instruction comme étant acquise lorsque le Prestataire agit dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

24-EXCLUSIVITE

The conclusion of the subscription does not have the effect of granting the Contractor any exclusivity. Consequently, the Service Provider remains free to provide identical services to other natural or legal persons, including those carrying out a similar activity to the Contractor.

 

25-CONFIDENTIALITE

Each of the parties undertakes to treat as strictly confidential all information communicated to it by the other party in the context of this subscription.

Neither party will disclose such information to third parties other than those to whom such disclosure is necessary for the performance of the obligations under this Agreement.

The parties shall remain bound by this obligation of confidentiality during the term of the contract and for five (5) years after the termination of the contract, for whatever reason.

Le Contractant autorise le Prestataire à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique de prestations effectuées.

 

26-CESSIBILITÉ – SOUS-TRAITANCE

The Service Provider reserves the right to transfer all or part of the execution of the services to service providers who meet the same qualification requirements.

If the Service requires special technical skills, the Contractor shall inform the Contractor of the possibility of subcontracting part of it. In this case, the Contractor agrees that the Service Provider may disclose the information necessary for the performance of this Agreement to said subcontractors. The subcontractor shall then act under the sole responsibility of the Service Provider and shall undertake to keep confidential all information of which it becomes aware in the course of providing the services.

The Contract may not be transferred in whole or in part, whether for payment or free of charge, by the Contractor without the prior written consent of the Service Provider.

For the purposes of the services, the Service Provider is free to use any content transmitted by the Contractor.

 

27-RECLAMATIONS

All claims, whether amicable or judicial, relating to the performance of the services must be made within one year of the end of the performance.

 

28-FORCE MAJEURE

In the first instance, cases of force majeure will suspend the execution of the contract. If the cases of force majeure last longer than two months, the present contract will be terminated automatically, unless the parties agree otherwise. Expressly, the following events are considered as force majeure or fortuitous events, those usually retained by the jurisprudence of the French courts and tribunals:

  • la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux du Prestataire , intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, maladie touchant plus de 10% du personnel du Prestataire dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, la mise en redressement de l’entreprise, la mise en liquidation de l’entreprise par les tribunaux compétents et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

 

29-IMPRÉVISION

In the event of unforeseeable circumstances at the date of signature of the present contract and outside the normal forecasts of the parties, having the effect of modifying to the point of making the performance of its obligations prejudicial to one of the parties, the parties expressly recognise that they exclude any application of the provisions of Article 1195 of the Civil Code and accept from now on to bear the consequences of the occurrence of such circumstances, without prejudice to the provisions of the article relating to force majeure.

 

30-INDÉPENDANCE

The performance of the services shall in no way entail the creation of an agency or de facto partnership relationship between the Contractor and the Service Provider. Neither party shall be entitled to bind the other.

 

31-TITRES

In case of difficulties of interpretation resulting from a contradiction between any of the headings in the clauses and any of the clauses, the headings shall be declared non-existent.

 

32-NULLITÉ

If one or more stipulations of these general conditions are held to be invalid or declared as such in application of a law, a regulation or following a decision of a competent court, the other stipulations shall retain all their force and scope.

 

33-INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales, associées aux documents de l’article 5-DOCUMENTS, expriment l’intégralité des obligations des parties.

 

34-RENONCIATION

The fact that the Service Provider does not take advantage of a breach by the Contractor of any of the obligations referred to herein shall not be interpreted for the future as a waiver of the obligation in question.

 

35-DIVISIBILITÉ

If any of the provisions of these terms and conditions should be null and void with regard to a legislative or regulatory provision in force and/or a court decision having the force of res judicata, it shall be deemed unwritten but shall in no way affect the validity of the other articles which shall remain fully applicable. In this case, the Parties shall come together to agree on a new provision to replace the one declared null and void, it being understood that the new provision shall respect as much as possible the spirit and the economic impact on the Parties of the replaced provision.

 

36-DOMICILIATION

For the execution of this agreement and except for specific provisions, the parties agree to address all correspondence to each other at their respective registered offices. Any change of address must be notified to the other party by registered letter with acknowledgement of receipt.

 

37-CONVENTION SUR LA PREUVE

Information which is required by law, or in application of professional rules and practices or the state of the art, for the conclusion of this contract, may be transmitted between the parties by electronic mail. The same shall apply to correspondence sent in application of the execution of this agreement. Each of the parties expressly accepts the use of this means in application of Article 1126 of the Civil Code.

 

38-LANGUE

The general terms and conditions, the special terms and conditions and the engagement letter are in French. If these general terms and conditions are translated into a foreign language, the French language shall prevail over any other translation in the event of any dispute, litigation, difficulty in interpreting or executing these terms and conditions and more generally concerning the existing relationship between the Service Provider and the Contractor.

 

39-LOI APPLICABLE

These general terms and conditions, as well as the special terms and conditions and the contract concluded between the Service Provider and the Contractor, are governed by French law. This applies to both substantive and formal rules, notwithstanding the place of performance of the substantive or ancillary obligations.

 

40-JURIDICTION

Disputes arising from the application of this contract shall be submitted, in the absence of an amicable agreement, to the Commercial Court of Lyon (69).

Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.


Configuration requise pour les sessions en visio sur la plateforme Kestio : Windows, macOS, Linux

Configuration matérielle minimum requise

  • Processeur Dual Core 2 – 4Ghz ou plus
  • 4 Go de RAM ou plus
  • Haut-parleurs intégrés ou alimentés par USB ou Bluetooth sans fil
  • Micro intégré ou alimenté par USB ou Bluetooth sans fil
  • Webcam intégrée ou alimentée par USB

Remarque : Les ordinateurs portables simple cœur ou bicœur ont un nombre d’images limité en cas de partage d’écran (près de 5 images par seconde). Pour une performance de partage d’écran optimale sur ordinateur portable, nous recommandons au moins un processeur quadricœur.

Systèmes d’exploitation pris en charge

  • Mac OS X avec MacOS 10.9 ou version ultérieure
  • Windows 10*
  • Windows 8 ou 8.1
  • Windows 7
  • Ubuntu 12.04 ou version ultérieure

*Remarque : les appareils qui utilisent Windows 10 doivent être équipés de la version Windows 10 Famille, Professionnel ou Entreprise. Le mode S n’est pas pris en charge.

Tablettes et appareils mobiles pris en charge

  • Surface PRO 2 ou version ultérieure, utilisant Windows 8.1 ou version ultérieure

Remarques : Les tablettes PC qui utilisent Windows 10 doivent être équipés de la version Windows 10 Famille, Professionnel ou Entreprise. Le mode S n’est pas pris en charge.

Navigateurs pris en charge

  • Windows : Edge Chromium ou Chrome 80 et plus ou Brave ou Opera
  • macOS : Edge Chromium ou Chrome 80 et plus ou Brave ou Opera
  • Linux : Edge Chromium ou Chrome 80 et plus ou Brave ou Opera

Exigences de bande passante

  • Descendant : connexion internet de minimum 700 Kbps par participant
  • Montant : connexion internet de 600 Kbps par participant

Remarque : Selon votre configuration, la mise en place d’une stratégie QOS peut être envisagée pour garantir la qualité et l’efficacité des sessions en visio.

UploadCare

Nous utilisons UploadCare pour le dépôt et la mise à disposition de documents et fichiers

L’autorisation d’accès au navigateur à ces URL est requise :

  • https://upload.uploadcare.com
  • https://uploadcare.s3-accelerate.amazonaws.com
  • https://social.uploadcare.com

Configuration réseau

Nous vous recommandons de mettre sur liste blanche kestio.live et *.kestio.live dans l’inspection SSL de la passerelle de sécurité web.

Protocole UDP : Port 10000

Protocole TCP : Ports 80, 443

Domaine : turn1.meet.kestio.live

IPs :

3.106.23.128/27

3.123.12.160/27

3.219.176.32/27

3.9.41.96/27

13.248.132.124

13.248.142.92

18.139.118.128/27

18.229.100.64/27

34.223.80.128/27

76.223.3.109

76.223.9.91

129.146.204.128/27

129.146.205.0/27

129.146.205.96/27

129.146.206.64/27

129.146.219.44

129.146.227.2

130.61.162.0/24

130.61.64.185

140.238.148.121

140.238.148.27

140.238.95.196

152.67.128.56

152.67.14.48

152.67.144.0/24

152.67.21.0/24

152.67.30.22

155.248.191.0/24

158.101.192.6

158.101.224.215

158.101.40.0/25

168.138.110.244

168.138.110.59

168.138.111.128/25

168.138.216.49

168.138.223.155

168.138.229.53

168.138.236.29

168.138.245.0/25

193.122.11.14

193.122.167.175

193.122.177.113

193.122.184.0/24

193.122.64.56

193.123.38.193

Notes de sécurité visio JAAS 8X8

With over 160 patents and over 120 pending patents, 15 data centers across the globe and the highest levels of security and compliance, 8×8 is a leader in cloud communications. 8×8 maintains various industry-leading security and compliance certifications based on the understanding that protection of customer data is critical to any organization’s survival.

 

Cloud Security Alliance (CSA) — Star Compliant

8×8 has achieved international Cloud Security Star Alliance (CSA) requirements through the CSA Cloud Security Alliance Cloud Controls Matrix (CCM). This is generally understood to be one of the most complete and detailed Cloud Software as a Service (SaaS) security and regulatory compliance questionnaires used to evidence compliance with major audits frameworks available today, including HIPAA, FISMA/FedRAMP/NIST, various ISO regulations including 27001/27002, COBIT5, CSA Star, Jericho Forum and NERC CIP.

 

FISMA/NIST 800-53 Third Party Verified Compliance

In order for 8×8 to be accepted and granted an authority to operate with various sensitive strategic entities and defense contractors in the United States and in other countries, we were certified as fully FISMA/NIST 800-53 compliant. FISMA/NIST 800-53 compliance includes 2,500 areas in which compliance must be maintained. This is commonly understood to be a superset of FedRAMP, SOC Types I and II and other major compliance standards and regulations. Our FISMA/NIST 800-53 validations do not expire.

 

Secure Data Centers

We contract with highly secure, top-tier data centers that maintain at least SSAE 16/18, SOC Type I and Type II, ISAE 3402, ISO 27001:2013 or equivalent compliances.

 

Vulnerability Management and Application Security

8×8 practices secure coding with Veracode SAST and other tools as part of our secure software development life cycle (S-SDLC) DevSecOps process. Our various IT groups rotate their Qualys, Tenable Nessus Pro and Veracode DAST and SAST scans throughout our systems on a continuous basis. We have a team of internal pen testers and we bring in one of the major global pen testing firms to ethically hack our systems regularly.

 

HIPAA/HITECH

8×8 works with a leading advisor on HIPAA data privacy and security practices. After extensive audits of our back-end systems and the software solutions, 8×8 secured a legal attestation of HIPAA compliance. In addition, 8×8 has a Business Associate Agreement (BAA) that it enters into with customers that require a BAA.

 

UK Government Authority to Operate, ISO 27001, ISO 9001, Cyber Essentials Plus

In the UK, 8×8 UK has an “Authority to Operate” from the government to work with its agencies. 8×8 UK is also listed in the UK government’s G-Cloud as a compliant Cloud SaaS vendor. These require several other compliances including ISO 27001:2013, ISO 9001:2015, and Cyber Essentials Plus.

 

Privacy Shield

We maintain US/EU and Swiss Privacy Shield Compliance. We are also GDPR-ready to help ensure customer compliance with UK, EU and EEA privacy law.

 

8×8’s Industry-Leading Security and Compliance

 

Features

Description

Enterprise grade security

Trusted by some of the largest enterprises globally

High industry SLA

End-to-end high SLA with financial commitment

GDPR requirements for data processors

Meets all of the GDPR requirements for data processors

HIPAA1

8×8 has received third-party validation of its HIPAA compliance and offers business associate agreements protecting our customers from any legal risk of HIPAA data exposure from their 8×8 implementation

ISO 270011

ISO/IEC 27001 is an internationally recognized best practice framework for an information security management system, and 8×8 is certified. It helps companies identify the threats to important data and put in place the appropriate controls to reduce the risk.

UK government ATO1

Have an “Authority to Operate” (ATO) from the government to work with its agencies, one of the UK’s highest levels of security and compliance certifications

FISMA/NIST 800-531

Certified as fully FISMA/NIST 800-53 compliant, which includes 2,500 areas 8×8 must maintain compliance. Enables doing business with sensitive entities in the US government

Privacy Shield

Use 8×8 to do business internationally, with the confidence that your communications meet the rigorous Privacy Shield data protection requirements

Cyber Essentials1

A primary objective of the UK Government’s National Cyber Security Strategy is to make the UK a safer place to conduct business online. 8×8 is compliant with the Cyber Essentials standards

FIPS 140-2 Encryption

FIPS 140-2 encryption is available as an option for 8×8 customers

Cloud Security Alliance (CSA) Star Alliance Compliance

Achieved by 8×8, the CSA Cloud Controls Matrix (CCM) is generally understood to be one of the most complete and detailed Cloud Software as a Service (SaaS) security and regulatory compliance questionnaire evidence required by major audits frameworks

CPNI

8×8 is compliant with FCC requirements for protecting Consumer Proprietary Network Information

 
 
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Jeudi 27  juin de 14h à 15h

Animé par Fabien Comtet, CEO de Kestio

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