Conditions Générales de Ventes
et d'Utilisation du service

1. Präambel Allgemeine Bedingungen

La société Kestio (ci-après le « Prestataire ») propose plusieurs formules d’abonnement à des sessions d’accompagnement et de coaching à distance principalement pour des dirigeants d’entreprise et entrepreneurs.

Les présentes conditions générales d’exécution des prestations s’appliquent aux divers travaux, prestations et services (ci-après ” les prestations “) rendus au titre des engagements acceptés par le Prestataire. Toute adhésion passée sur le site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Après avoir étudié de manière approfondie l’offre de services présentée par le Prestataire, le client (ci-après le « Contractant ») reconnaît expressément l’adéquation de ses besoins à l’offre en vigueur à la date de ladite souscription.

Le Contractant déclare disposer pour ce faire de l’ensemble des informations et des conseils associés afin d’opérer les choix en cause.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales ou les conditions particulières d’achat utilisées par le Contractant.

 

2-DÉFINITIONS

” CGV ” : désigne les présentes Conditions Générales de Service

” Abonnement ” : désigne l’abonnement au service par le Contractant selon l’une ou plusieurs des offres choisies au moment de la souscription au service ;

” Contractant ” ou “Client” : désigne la personne morale ou physique abonnée aux services et agissant exclusivement dans un cadre professionnel ;

” Utilisateur ” ou “ participant ” : Personne physique inscrite sur l’application Kestio Live

” Contrat de services ” : l’ensemble contractuel formé par les documents listés à l’article Documents ;

” Double clic positif ” : le clic est la formulation électronique de l’acceptation ; par le premier clic, le Contractant valide sa commande et par le second clic, le Contractant confirme cet accord ;« prestations » ou « services » : désigne l’ensemble des prestations, travaux et services réalisées par le Prestataire dans le cadre du contrat ;

” Site ” : site internet accessible à l’url https://kestio.com/

“ Plateforme ” ou ” Application ” : Application web accessible à l’url https://kestio.live/

 

3-OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités régissant la commande aux offres de services accessibles en ligne. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès de KESTIO par ses clients, tant en France qu’à l’étranger.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature de son contrat de service, devis ou convention de formation, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de KESTIO, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

 

4-BONNE FOI

Die Parteien erklären ausdrücklich und übereinstimmend, dass sie in gutem Glauben verhandelt haben und alle Informationen ausgetauscht haben, die für den Ausdruck ihres jeweiligen Einverständnisses notwendig und nützlich sind.

 

5-DOCUMENTS

Die Vertragsdokumente sind, in absteigender Reihenfolge der Priorität:

• Le contrat de service d’abonnement ou le devis ou la convention de formation ;
• Les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Die allgemeinen Nutzungsbedingungen des Standorts, falls sie existieren.

Im Falle von Widersprüchen zwischen Dokumenten unterschiedlicher Art oder unterschiedlichen Ranges wird zwischen den Parteien ausdrücklich vereinbart, dass für die im Auslegungskonflikt stehenden Verpflichtungen die in dem höherrangigen Dokument enthaltenen Bestimmungen maßgebend sind. Im Falle von Widersprüchen zwischen den Bedingungen von Dokumenten derselben Reihenfolge, haben die neuesten Dokumente Vorrang vor den anderen.

Ungeachtet der im Bürgerlichen Gesetzbuch festgelegten Regeln für die Auslegung von Verträgen werden die Kriterien des Ranges nach den folgenden Grundsätzen angewandt:

• Bond für Bond ;
• Oder, wenn das nicht möglich ist, Absatz für Absatz ;
• Oder, wenn das nicht möglich ist, Artikel für Artikel.

Les documents échangés en phase précontractuelle entre les parties tels que mails, publicités ou télécopies n’entrent pas dans le cadre contractuel à défaut d’être visés expressément dans l’offre d’abonnement accepté par le Prestataire.

 

6-ACCÈS À L’APPLICATION ET SES SERVICES

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec l’application Kestio Live, propriété de KESTIO. KESTIO se tient à la disposition du Client pour faire les tests techniques nécessaires.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à l’application et aux sessions visio.

Le Client, ainsi que ses collaborateurs, devront disposer d’une adresse e-mail professionnelle valide et d’un ordinateur avec les spécifications minimales précisées à l’annexe “Prérequis techniques application Kestio Live”.

 

6.1 Accès à l’application et ses fonctionnalités

Le collaborateur inscrit par le Client, dans le cadre de son abonnement, ou pour une formation (ci-après ” l’utilisateur “) accède à l’espace de travail/formation via un accès distant sur l’application.

Une fois inscrit, l’utilisateur reçoit une invitation sur son adresse e-mail professionnelle pour activer son compte, afin d’accéder à l’application ainsi qu’aux services associés (sessions, espaces de discussion, chat, manuels, blended learnind, vidéos, replays, projet défis, manuels de contenus, outils…).

 

7-MODALITÉS D’UTILISATION DE L’APPLICATION ET SES SERVICES

 

7.1 Droit d’usage personnel

Les identifiants de connexion de l’utilisateur sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus. Il est formellement interdit au Client de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le Client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de divulgation fortuite de ses identifiants par l’utilisateur, le Client ou l’utilisateur concerné s’engage à informer KESTIO sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constaté des identifiants, KESTIO se réserve le droit de suspendre l’accès à l’application, sans indemnité ni préavis.

 

7.2 Durée et garantie du service

 

7.2.1 Cas des formations

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).

 

7.2.2 Cas des abonnements

Les accès à l’application sont valables jusqu’à 2 mois suivant la résiliation de l’abonnement par le client ou KESTIO, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).

 

7.2.3 Cas des autres produits et services proposés

Les accès à l’application sont valables jusqu’à 2 mois suivant la fin de la prestation, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).

 

7.2.4 Dans tous les cas

Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer KESTIO dans un délai de vingt-quatre (24) heures de tout dysfonctionnement technique.

 

7.3 Dysfonctionnement technique

KESTIO s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Passé ce délai, KESTIO, dans le cas de formations, prolongera la durée des accès pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Néanmoins, KESTIO ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

 

7.4 Maintenance

KESTIO se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur l’application et s’efforcera de prévenir le Client au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum, de proroger, dans le cas de formations, l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par UNOW.

 

8-PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT

 

8.1 Prix

Les prix sont indiqués, et payables en euros. Dans le cas d’un abonnement annuel, Le prix de l’abonnement mensuel pourra être augmenté à tout moment. Le Prestataire en informera le Contractant par courrier précisant le nouveau tarif, sa date d’application et les modalités de résiliation en cas de désaccord, et cela trois (3) mois avant la mise en application de l’augmentation. Les paiements devront être effectués par le Contractant mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement au terme à échoir.

Sauf mention contraire indiquée sur les documents contractuels, dans le cas d’intervention en présentiel, les frais de déplacement, hébergement, restauration du (ou des) experts(s) et/ou formateur(s), ainsi que les éventuels frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, etc…) sont facturés en sus.

 

8.1.1 Cas des formations réglées par le client

Le montant de formation sera facturé et dû dans son intégralité, indépendamment du fait que les participants soient ou non connectés/présents en session.

 

8.1.2 Cas des formations prises en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur (OPCO, etc…)

Les organismes collecteurs conditionnent la prise en charge financière des formations sur la base du respect des règles suivantes :

• Tout changement dans la liste des participants doit être communiqué par le client à son organisme collecteur et à KESTIO avant le démarrage de la première session de formation
• Chaque participant doit être présent à chaque session synchrone et sur toute la durée de la session, jusqu’à la fin du programme de formation
• Chaque participant doit réaliser l’ensemble des blended learning avant la première session et entre chaque session

En cas de non-respect de tout ou partie de ces règles, KESTIO ne pourra facturer à l’organisme collecteur du client les absences en session, les heures de blended learning non réalisés par les participants. Le montant non pris en charge par l’organisme collecteur du client sera facturé directement par KESTIO au client.

Pour plus d’information et notamment concernant les cas de démissions ou d’absences…KESTIO met à disposition de ses clients une page dédiée : https://www.kestio.com/prise-en-charge-opco/

 

8.2 Modalités de paiement

 

8.2.1 Délai de paiement

 Le paiement est effectué par le Contractant immédiatement après la signature du Contrat de service ou du devis ou depuis le lien e-commerce qui lui est fourni, pour l’ensemble des produits (abonnements inclus), sauf autre terme indiqué dans le Contrat de service ou le devis. Le règlement s’effectue d’avance, par cartes bancaires ou prélèvement SEPA sur RIB/IBAN.

 

8.2.2 Responsabilité

Für die tatsächliche Bezahlung der bezogenen Leistung ist allein der Auftragnehmer verantwortlich. Der Anbieter ist nicht verantwortlich für Zahlungsprobleme im Zusammenhang mit dem Betrieb des E-Commerce-Dienstes. Für alle Transaktionen nutzt KESTIO die Dienste von STRIPE & GOCARDLESS, die zu den Marktführern im Bereich der Zahlungsdienste gehören. Um die Sicherheit der Zahlungen zu erhöhen, werden Sie beim Online-Kauf nach einer Kontrollnummer gefragt. Die Kontrollnummer, bestehend aus 3 Ziffern, befindet sich auf der Rückseite Ihrer Kreditkarte.

 

8.2.3 Cas des contrats de service annuel d’abonnement (tels que Focus/Performance/Kommunity/Prospection… Liste non exhaustive)

• Payable mensuellement : le contractant accepte un prélèvement de mensualités jusqu’à l’échéance annuelle de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance. Soit douze (12) échéances mensuelles de facturation par année de contrat de service d’abonnement.
• Payable trimestriellement : Le contractant accepte un prélèvement trimestriel jusqu’à l’échéance annuelle de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance. Soit quatre (4) échéances trimestrielles de facturation par année de contrat de service d’abonnement.
• Payable semestriellement : Le contractant accepte un prélèvement semestriel jusqu’à l’échéance annuelle de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance. Soit deux (2) échéances semestrielles de facturation par année de contrat de service d’abonnement.
• Payable annuellement : Le contrat accepte un prélèvement annuel de son contrat de service d’abonnement, et, par tacite reconduction, jusqu’à chaque nouvelle échéance annuelle. Soit une (1) échéance annuelle de facturation par année de contrat de service A d’abonnement.

 

8.2.4 Cas des formations prises en charge par un organisme collecteur (OPCO…)

Lorsque le montant du devis de formation est inférieur à trois mille (3.000) euros hors taxe, la prise en charge en subrogation de paiement par un opérateur de compétence ou organisme collecteur n’est pas autorisée.

En cas de paiement effectué par un opérateur de compétence ou organisme collecteur, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’organisme collecteur ou opérateur de compétence dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué à KESTIO au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’opérateur de compétence ou organisme collecteur, la différence sera facturée par KESTIO au client. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à KESTIO avant le démarrage de la formation, la totalité des frais de formation est facturée au client au premier jour de la formation. En cas de non-règlement par l’organisme collecteur ou opérateur de compétence du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

 

8.2.5 Cas des autres produits et services proposés par KESTIO

Payable en une seule échéance, dans le respect de l’article 8.2.1 Délai de paiement, sauf disposition contraire spécifiée au contrat de service ou devis validé par le contractant.

 

8.3 Factures contestées

Jede Anfechtung einer Rechnung muss unter Androhung der Verwirkung innerhalb von zehn (10) Tagen nach Zustellung der Rechnung beim Dienstanbieter eingehen. Nach Ablauf dieser Frist gilt die Rechnung als vom Auftragnehmer unwiderruflich akzeptiert.

 

8.4 Défaut de paiement

Wenn der Auftragnehmer eine vom Dienstleister ausgestellte Rechnung ganz oder teilweise nicht bezahlt, kann der Dienstleister nach eigenem Ermessen die folgenden Strafen in Form von Verzugszinsen auf den Auftragnehmer anwenden, unbeschadet seines Rechts, Ersatz für seinen aus dem besagten Zahlungsverzug entstandenen Schaden zu verlangen.

Bei Nichtzahlung werden gemäß Artikel L.441-6 des französischen Handelsgesetzbuchs Verzugszinsen auf der Grundlage des Zinssatzes der Europäischen Zentralbank für ihre letzte Refinanzierungsoperation zuzüglich 10 Prozentpunkte berechnet.

Es wird vorgeschlagen, den EZB-Kurs plus die aktuellen Kursbewertungen zu verwenden.

Gemäß Artikel D.441-5 des französischen Handelsgesetzbuchs :

• « Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L.441-6 est fixé à 40 euros ».

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le Contractant est seul responsable du paiement effectif du service acheté. Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Pour toutes ses transactions, KESTIO fait appel aux services de STRIPE & GOCARDLESS qui figurent parmi les leaders du marché des services de paiement. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

 

9-DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

 

9.1 Contrats de services annuels d’abonnement (tels que Kommunity/Focus/Performance/Prospection… Liste non exhaustive)

 

9.1.1 Début du contrat

Le contrat prend cours à compter du paiement de la première facture du dit contrat (Hors Diagnostic et plan de travail).

 

9.1.2 Durée du contrat

Le contrat de service est conclu pour une période minimale de douze (12) mois à compter de la date visée à l’article 9.1.1 Début du contrat.

Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le contractant dans les conditions visées à l’article 17-RESOLUTION.

 

9.1.3 Résiliation anticipée

En cas de résiliation, par le client, du contrat de service annuel avant la fin de la période minimale de douze (12) mois, sauf cas de force majeur listés à l’article 28-FORCE MAJEURE, celui-ci reste redevable des échéances restant à courir jusqu’à la fin de l’engagement.

Si un refus ou rejet de prélèvement venait à être constaté sur une échéance, sans demande préalable écrite de la part du client, l’ensemble des échéances restant dues sur la période de 12 mois à compter de la date d’effet du contrat visée à l’article 9.1.1 Début du contrat ou de renouvellement seront facturées en une fois.

 

10-REPORTS ET ANNULATIONS

 

10.1 Cas des Contrats de services annuels d’abonnement (tels que Kommunity/Focus/Performance/Prospection/Cadre commercial… Liste non exhaustive)

Sobald der Auftragnehmer das Abonnement gewählt hat, das seinem Unterstützungsbedarf entspricht, setzen sich der Auftragnehmer und der Provider zusammen, um die Unterstützungssitzungen und -treffen zu organisieren.

Diesbezüglich kann der Auftragnehmer eine Verschiebung der Sitzung beantragen, wobei er den Dienstleister achtundvierzig (48) Stunden vorher per E-Mail benachrichtigen muss.

Im Falle einer verspäteten Stornierung der Sitzung durch den Auftragnehmer, ohne Einhaltung der vorgenannten Frist, wird diese in voller Höhe in Rechnung gestellt und vom Abonnement abgezogen.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une session si les conditions prévues à l’article 28 – FORCE MAJEURE sont réunies.

L’ensemble des sessions achetées sont à utiliser sur la période annuelle en cours, soit : à compter du paiement de la première facture du contrat de service ou de la première facture de renouvellement annuel et jusqu’à la fin du douzième d’échéance de chaque période. Les sessions non utilisées ne peuvent faire l’objet d’un report au-delà de la date de fin de la période annuelle considérée.

 

10.2 Cas des Formations

Le client peut reporter ou annuler la participation à une formation jusqu’à un (1) mois avant la date de démarrage de la formation, sur demande auprès de KESTIO. Au-delà de cette date, la formation est réputée comme définitivement acquise et facturée.

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, KESTIO se réserve aussi le droit d’annuler cette formation au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés ou, à la convenance du client, un avoir est émis.

KESTIO se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les formateurs, tout en respectant la qualité pédagogique initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

 

10.3 Cas des autres produits et services proposés par KESTIO

Le Client a la possibilité de demander le report de la session sous réserve de respecter un préavis de quarante-huit heures (48) heures, adressé par post sur l’application Kestio, ou par mail à l’expert concerné.

En cas d’annulation tardive de la session par le Client, sans respecter le délai de préavis précité, elle sera intégralement facturée et décomptée de son contrat.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une session si les conditions prévues à l’article 28 – FORCE MAJEURE sont réunies.

 

11-OPPOSABILITE DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Der Anbieter behält sich das Recht vor, diese Bedingungen jederzeit anzupassen oder zu ändern. Sie gelten dann für Bestellungen, die nach ihrer Online-Veröffentlichung getätigt werden.

Der vorliegende Vertrag und seine allgemeinen Bedingungen werden vom Auftragnehmer akzeptiert, wenn er ihn online annimmt, wenn er ein Abonnement abschließt.

Die bloße Übermittlung dieser Allgemeinen Bedingungen in Papierform gilt als Annahme durch den Auftragnehmer.

In jedem Fall ist die Version der allgemeinen Verkaufsbedingungen, die gegenüber dem Auftragnehmer durchsetzbar ist, diejenige, die der Auftragnehmer zum Zeitpunkt der Validierung seiner Bestellung akzeptiert hat.

 

12-COLLABORATION

Die Parteien vereinbaren eine enge Zusammenarbeit in ihrer Beziehung. Der Auftragnehmer verpflichtet sich, eine aktive und regelmäßige Zusammenarbeit zu pflegen, indem er dem Dienstleister alle von ihm angeforderten Elemente zur Verfügung stellt.

 

13-OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Die Verpflichtungen des Dienstleisters stellen eine Mittelverpflichtung dar, an deren Ende die Dienstleistungen in strikter Übereinstimmung mit den geltenden Berufsregeln ausgeführt werden. Zu diesem Zweck wird der Dienstleister für die Ausführung der Dienstleistungen die Fachleute einsetzen, die über die erforderlichen Fähigkeiten verfügen, um die Ausführung gemäß seinen Qualitätsstandards zu gewährleisten.

 

14-OBLIGATIONS DU CONTRACTANT

Um die ordnungsgemäße Erbringung der Leistungen zu ermöglichen, verpflichtet sich der Auftragnehmer:

• À fournir au Prestataire les informations et documents dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude ;
• À avertir directement le Prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des Prestations ;
• À utiliser exclusivement la plateforme kestio.live pour l’ensemble de l’accompagnement (sessions, pilotage, mise à disposition documentaire, manuels, suivi de projet, échanges…).

Dans tout état de cause, à prendre toutes les mesures de nature à permettre l’exécution des prestations d’accompagnement dans les meilleures conditions. Le Prestataire ne saurait engager sa responsabilité en cas de manque d’assiduité, négligence ou défaillance du Contractant.

 

15-CONFORMITE

Bei schriftlichen Leistungen wird die Konformität der vom Dienstleister erbrachten Leistungen automatisch erklärt, wenn der Auftragnehmer nicht innerhalb von zwei (2) Tagen nach der betreffenden Leistung einen Vorbehalt anmeldet. Alle anderen Leistungen sind so zu erbringen, wie sie sind.

 

16-LIMITE DE GARANTIE

KESTIO S’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à l’application, ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles, mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le client. Le Prestataire fournit les produits et services « en l’état » et ne garantit pas, en conséquence, le Contractant contre les éventuels défauts de fonctionnement et anomalies.

 

17-RESOLUTION

Au terme de votre engagement, vous pouvez résilier votre abonnement Kestio à tout moment en respectant un préavis de deux (2) mois minimum avant la date d’échéance de renouvellement annuel. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse : Kestio – Service Client – 57 place de la République – 69002 LYON et un e-mail à admin@kestio.com et votre demande sera prise en compte. Le solde de l’abonnement en cours est facturé et payable dans les conditions fixées à l’article 8-PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT et suivants. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, en cas de défaillance avérée du Contractant, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour toute session non utilisée. En cas de manquement répété aux obligations des présentes conditions par le Contractant, le Prestataire se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi au Contractant d’un courrier électronique doublé d’un courrier recommandé avec accusé réception lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux, de résilier l’abonnement du Contractant, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte. Le Prestataire peut également résilier l’abonnement du Contractant en cas de manquement de celui-ci à ses obligations, en particulier et sans que cette liste soit limitative, en cas de :

• Non-paiement ;
• Non-respect des présentes conditions générales ;
• Non-respect des mesures et consignes de sécurité ;
• Demandes d’exécution d’opérations irrégulières.

 

18-LIMITES DE RESPONSABILITE

Die gesamte Haftung des Dienstanbieters und seiner Mitarbeiter für Verstöße, Fahrlässigkeit oder Fehlverhalten bei der Erbringung der Dienstleistungen wird in gegenseitigem Einvernehmen auf den Betrag der für die betreffenden Dienstleistungen gezahlten Gebühren begrenzt, um Ansprüche jeglicher Art (einschließlich Zinsen und Kosten) abzudecken, unabhängig von der Anzahl der Klagen, Klagegründe oder Streitparteien. Diese Bestimmung gilt nicht für eine Haftung für Tod oder Körperverletzung oder eine andere Haftung, deren Ausschluss oder Beschränkung gesetzlich verboten ist.

Darüber hinaus ist eine Haftung des Dienstanbieters in den folgenden Fällen ausgeschlossen:

• Suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels,
• Pour les faits et/ou données qui n’entre pas dans le périmètre des Prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement,
• En cas d’utilisation des résultats des Prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du Prestataire.

Le Prestataire et ses assureurs, ne répondent ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Contractant. La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du présent contrat.

 

19-PERSONNEL DU PRESTATAIRE

Der Dienstanbieter garantiert die Ordnungsmäßigkeit der Situation seines Personals in Bezug auf die Artikel L.1221-10 ff. und L. 3243-1 ff. Der Dienstleister bestätigt außerdem, dass er die Bestimmungen der Artikel L. 8221-1 und L. 8221-2 des französischen Arbeitsgesetzes, die sich auf die Bekämpfung der Schwarzarbeit beziehen, sowie die Bestimmungen von Buch III Titel IV des französischen Arbeitsgesetzes einhält.

Der Auftragnehmer verpflichtet sich, während der Erbringung der Leistungen und für einen Zeitraum von einem Jahr nach deren Beendigung keine Mitarbeiter des Auftragnehmers, mit denen er bei der Erbringung der Leistungen Kontakt hatte, abzuwerben oder dies zu versuchen (oder einer anderen Person dabei zu helfen, diese abzuwerben oder dies zu versuchen). Im Falle eines solchen Verstoßes schuldet der Auftragnehmer dem Dienstleister als Strafklausel eine Entschädigung in Höhe des letzten Bruttojahresgehalts der so entfernten Person.

 

20-ASSURANCES

Der Dienstleister bestätigt, dass er bei einer als solvent bekannten und in Frankreich niedergelassenen Versicherungsgesellschaft eine Versicherung für alle vermögensrechtlichen Folgen seiner beruflichen, deliktischen und/oder vertraglichen Haftpflicht aufgrund von Personenschäden, materiellen und/oder immateriellen Schäden, die dem Auftragnehmer und Dritten bei der Erfüllung des vorliegenden Vertrags entstehen, abgeschlossen hat

 

21-PROPRIETE

Der Dienstleister bleibt Eigentümer seiner Methoden, seines Know-hows und seiner geistigen Eigentumsrechte an den Lieferungen und Leistungen, und der Auftragnehmer garantiert, alles in seiner Macht Stehende zu tun, um den Schutz des Eigentums des Dienstleisters intern und im Zusammenhang mit seinem Unternehmen zu gewährleisten.

 

22-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Die Elemente, die dem Dienstanbieter gehören, wie Marken, Designs, Modelle, Bilder, Texte, Fotos, Logos, grafische Diagramme, Software, Suchmaschinen, Datenbanken, ohne dass diese Aufzählung erschöpfend ist, sind sein ausschließliches Eigentum oder das von Partnern oder Dritten, die ihm eine Lizenz erteilt haben, und sind insbesondere durch geistige Eigentumsrechte geschützt, die nach den geltenden Gesetzen anerkannt sind oder werden. Diese Bedingungen implizieren keine Übertragung von geistigen Eigentumsrechten jeglicher Art an allen oder einem Teil der Elemente, die dem Anbieter oder seinen Partnern und Dritten gehören, die ihm eine Lizenz erteilt haben. Jegliche Reproduktion oder Darstellung, ganz oder teilweise, eines dieser Elemente ohne die ausdrückliche Genehmigung des Anbieters ist verboten und würde eine Verletzung darstellen, die gemäß Artikel L. 335-2 ff. des Gesetzes über geistiges Eigentum strafbar ist. Der Dienstleister räumt dem Auftragnehmer nur ein nicht ausschließliches, persönliches, nicht übertragbares Nutzungsrecht für berufliche Zwecke nach Maßgabe dieser Allgemeinen Bedingungen ein. Dementsprechend hat der Auftragnehmer alle Handlungen zu unterlassen, die direkt oder indirekt die Schutzrechte des Anbieters verletzen können. Insbesondere verpflichtet sich der Auftragnehmer, die für die bestellten Produkte und Dienstleistungen geltenden Endnutzer-Lizenzvereinbarungen einzuhalten. Der Auftragnehmer darf außerdem die geschützten Marken des Dienstanbieters oder seiner Lizenzgeber auf dem Produkt nicht entfernen, unkenntlich machen oder anderweitig verbergen oder solche geschützten Marken, Etiketten oder Kennzeichen auf Kopien des Produkts auffällig darstellen.

 

23-DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

Der Auftragnehmer ist verpflichtet, in Bezug auf die personenbezogenen Daten, für die er verantwortlich ist, und insbesondere in Bezug auf die Daten, zu denen der Dienstleister bei der Ausführung der Dienstleistungen Zugang haben kann, alle erforderlichen Vorkehrungen zu treffen, um in Anbetracht der Art der Daten und der mit der Verarbeitung verbundenen Risiken die Sicherheit der Daten zu wahren und insbesondere zu verhindern, dass diese verfälscht oder beschädigt werden oder unbefugten Dritten zugänglich sind.

Für den Fall, dass die vom Auftragnehmer dem Dienstleister anvertrauten Dienstleistungen die Verarbeitung personenbezogener Daten im Auftrag des Auftragnehmers beinhalten, ist der Auftragnehmer dafür verantwortlich, dass die vom Dienstleister angebotenen Sicherheits- und Vertraulichkeitsmaßnahmen dem Niveau der Vorsichtsmaßnahmen entsprechen, die der Auftragnehmer im Hinblick auf seine Verpflichtung zur Sicherung der personenbezogenen Daten, für die er verantwortlich ist, treffen muss, und dass die vom Dienstleister zu diesem Zweck vorgelegten Garantien ausreichend sind.

Der Dienstleister darf in diesem Zusammenhang nur auf Weisung des Auftragnehmers handeln und verpflichtet sich, sofern dieser keine anderen Weisungen erteilt, zu :

• die darin enthaltenen Daten oder Dateien nicht für andere Zwecke als die Erbringung der hierin enthaltenen Leistungen zu verarbeiten oder einzusehen;
• Fügen Sie keine Fremddaten in die Dateien ein;
• keine anderen als die von den Diensten betroffenen Daten abzufragen oder zu verarbeiten, auch wenn der Zugriff auf diese Daten technisch möglich ist;
• Ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des données concernées.

Les parties conviennent de définir la notion d’instruction comme étant acquise lorsque le Prestataire agit dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

24-EXCLUSIVITE

Der Abschluss des Abonnements hat nicht zur Folge, dass dem Auftragnehmer eine Exklusivität eingeräumt wird. Demzufolge steht es dem Dienstleister frei, identische Leistungen auch anderen natürlichen oder juristischen Personen zu erbringen, einschließlich solcher, die eine ähnliche Tätigkeit wie der Auftragnehmer ausüben.

 

25-CONFIDENTIALITE

Jede der Parteien verpflichtet sich, alle Informationen, die ihr von der anderen Partei im Zusammenhang mit diesem Abonnement mitgeteilt werden, streng vertraulich zu behandeln.

Keine der Parteien wird solche Informationen an Dritte weitergeben, außer an diejenigen, denen gegenüber eine solche Weitergabe notwendig ist, um die Verpflichtungen aus diesem Vertrag zu erfüllen.

Die Parteien bleiben an diese Vertraulichkeitsverpflichtung für die Dauer des Vertrages und für fünf (5) Jahre nach Beendigung des Vertrages, gleich aus welchem Grund, gebunden.

Le Contractant autorise le Prestataire à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique de prestations effectuées.

 

26-CESSIBILITÉ – SOUS-TRAITANCE

Der Dienstleister behält sich das Recht vor, die Ausführung der Leistungen ganz oder teilweise an Dienstleister zu übertragen, die die gleichen Qualifikationsanforderungen erfüllen.

Erfordert die Leistung besondere technische Fähigkeiten, so ist der Auftragnehmer über die Möglichkeit einer teilweisen Untervergabe zu informieren. In diesem Fall erklärt sich der Auftragnehmer damit einverstanden, dass der Dienstleister die für die Erfüllung dieses Vertrages erforderlichen Informationen an die genannten Unterauftragnehmer weitergibt. Der Unterauftragnehmer handelt dann unter der alleinigen Verantwortung des Dienstleisters und verpflichtet sich zur Geheimhaltung aller Informationen, die ihm bei der Ausführung der Leistungen bekannt werden.

Der Vertrag darf vom Auftragnehmer ohne vorherige schriftliche Zustimmung des Anbieters weder ganz noch teilweise entgeltlich oder unentgeltlich übertragen werden.

Dem Dienstleister steht es frei, die vom Auftragnehmer übermittelten Inhalte für die Zwecke der Dienste zu nutzen.

 

27-RECLAMATIONS

Alle Ansprüche, ob einvernehmlich oder gerichtlich, die sich auf die Erbringung der Leistungen beziehen, müssen innerhalb eines Jahres nach Beendigung der Leistung geltend gemacht werden.

 

28-FORCE MAJEURE

Fälle höherer Gewalt setzen in erster Linie die Ausführung des Vertrages aus. Dauern die Fälle höherer Gewalt länger als zwei Monate an, wird der vorliegende Vertrag automatisch beendet, sofern die Parteien nichts anderes vereinbaren. Ausdrücklich werden als höhere Gewalt oder zufällige Ereignisse, die in der Regel von der Rechtsprechung der französischen Gerichte beibehalten werden, sowie die folgenden Ereignisse betrachtet:

• la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux du Prestataire , intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, maladie touchant plus de 10% du personnel du Prestataire dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, la mise en redressement de l’entreprise, la mise en liquidation de l’entreprise par les tribunaux compétents et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

 

29-IMPRÉVISION

Für den Fall, dass zum Zeitpunkt der Unterzeichnung dieses Vertrages unvorhersehbare und außerhalb der normalen Prognosen der Parteien liegende Umstände eintreten, die die Ausführung ihrer Verpflichtungen zum Nachteil einer der Parteien verändern können, erkennen die Parteien ausdrücklich an, dass sie jegliche Anwendung der Bestimmungen des Artikels 1195 des Bürgerlichen Gesetzbuches ausschließen und vereinbaren, die Folgen des Eintretens solcher Umstände zu tragen, unbeschadet der Bestimmungen des Artikels über höhere Gewalt.

 

30-INDÉPENDANCE

Durch die Erbringung der Leistungen entsteht zwischen dem Auftragnehmer und dem Leistungserbringer in keinem Fall ein Agentur- oder faktisches Gesellschaftsverhältnis. Keine der Parteien ist berechtigt, die andere zu verpflichten.

 

31-TITRES

Bei Auslegungsschwierigkeiten, die sich aus einem Widerspruch zwischen einer der Überschriften in den Klauseln und einer der Klauseln ergeben, werden die Überschriften als nicht existent erklärt.

 

32-NULLITÉ

Sollten eine oder mehrere Bestimmungen der vorliegenden allgemeinen Bedingungen in Anwendung eines Gesetzes, einer Verordnung oder aufgrund einer Entscheidung eines zuständigen Gerichts für ungültig erklärt werden, so behalten die übrigen Bestimmungen ihre volle Gültigkeit und Tragweite.

 

33-INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales, associées aux documents de l’article 5-DOCUMENTS, expriment l’intégralité des obligations des parties.

 

34-RENONCIATION

Die Tatsache, dass der Dienstleister eine Verletzung einer der hier genannten Verpflichtungen durch den Auftragnehmer nicht geltend macht, darf für die Zukunft nicht als Verzicht auf die betreffende Verpflichtung ausgelegt werden.

 

35-DIVISIBILITÉ

Sollte eine der hierin enthaltenen Bestimmungen im Hinblick auf eine geltende Gesetzes- oder Verordnungsbestimmung und/oder eine rechtskräftige Gerichtsentscheidung nichtig sein, so gilt sie als ungeschrieben, berührt jedoch in keiner Weise die Gültigkeit der anderen Artikel, die in vollem Umfang anwendbar bleiben. In diesem Fall kommen die Parteien zusammen, um sich auf eine neue Vereinbarung zu einigen, die die für nichtig erklärte ersetzt, wobei die neue Vereinbarung so weit wie möglich den Geist und die wirtschaftlichen Auswirkungen der ersetzten Vereinbarung auf die Parteien respektieren muss.

 

36-DOMICILIATION

Für die Durchführung dieses Vertrages und mit Ausnahme von Sonderregelungen vereinbaren die Parteien, sämtliche Korrespondenz an ihre jeweiligen Hauptsitze zu richten. Jede Änderung der Adresse muss der anderen Partei per Einschreiben mit Rückschein mitgeteilt werden.

 

37-CONVENTION SUR LA PREUVE

Informationen, die für den Abschluss dieses Vertrages gesetzlich oder nach den berufsständischen Regeln und Gepflogenheiten oder dem Stand der Technik erforderlich sind, können zwischen den Parteien per elektronischer Post übermittelt werden. Das Gleiche gilt für die Korrespondenz, die in Anwendung der Ausführung dieses Vertrages gesendet wird. Jede der Parteien akzeptiert ausdrücklich die Verwendung dieses Mittels in Anwendung von Artikel 1126 des Zivilgesetzbuches.

 

38-LANGUE

Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die Besonderen Geschäftsbedingungen und der Letter of Engagement sind in französischer Sprache. Wenn diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen in eine Fremdsprache übersetzt werden, hat die französische Sprache Vorrang vor jeder anderen Übersetzung im Falle von Streitigkeiten, Rechtsstreitigkeiten, Schwierigkeiten bei der Auslegung oder Ausführung dieser Bedingungen und ganz allgemein in Bezug auf die bestehende Beziehung zwischen dem Dienstleister und dem Auftragnehmer.

 

39-LOI APPLICABLE

Diese allgemeinen Bedingungen sowie die besonderen Bedingungen und der zwischen dem Dienstleister und dem Auftragnehmer geschlossene Vertrag unterliegen dem französischen Recht. Dies gilt sowohl für materielle als auch für formelle Vorschriften, ungeachtet des Erfüllungsortes der Haupt- oder Nebenpflichten.

 

40-JURIDICTION

Streitigkeiten, die sich aus der Anwendung dieses Vertrages ergeben, werden in Ermangelung einer gütlichen Einigung dem Handelsgericht von Lyon (69) vorgelegt.

Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.

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Configuration requise pour les sessions en visio sur la plateforme Kestio : Windows, macOS, Linux

Configuration matérielle minimum requise

• Processeur Dual Core 2 – 4Ghz ou plus
• 4 Go de RAM ou plus
• Haut-parleurs intégrés ou alimentés par USB ou Bluetooth sans fil
• Micro intégré ou alimenté par USB ou Bluetooth sans fil
• Webcam intégrée ou alimentée par USB

Remarque : Les ordinateurs portables simple cœur ou bicœur ont un nombre d’images limité en cas de partage d’écran (près de 5 images par seconde). Pour une performance de partage d’écran optimale sur ordinateur portable, nous recommandons au moins un processeur quadricœur.

Systèmes d’exploitation pris en charge

• Mac OS X avec MacOS 10.9 ou version ultérieure
• Windows 10*
• Windows 8 ou 8.1
• Windows 7
• Ubuntu 12.04 ou version ultérieure

*Remarque : les appareils qui utilisent Windows 10 doivent être équipés de la version Windows 10 Famille, Professionnel ou Entreprise. Le mode S n’est pas pris en charge.

Tablettes et appareils mobiles pris en charge

• Surface PRO 2 ou version ultérieure, utilisant Windows 8.1 ou version ultérieure

Remarques : Les tablettes PC qui utilisent Windows 10 doivent être équipés de la version Windows 10 Famille, Professionnel ou Entreprise. Le mode S n’est pas pris en charge.

Navigateurs pris en charge

• Windows : Edge Chromium ou Chrome 80 et plus ou Brave ou Opera
• macOS : Edge Chromium ou Chrome 80 et plus ou Brave ou Opera
• Linux : Edge Chromium ou Chrome 80 et plus ou Brave ou Opera

Exigences de bande passante

• Descendant : connexion internet de minimum 700 Kbps par participant
• Montant : connexion internet de 600 Kbps par participant

Remarque : Selon votre configuration, la mise en place d’une stratégie QOS peut être envisagée pour garantir la qualité et l’efficacité des sessions en visio.

UploadCare

Nous utilisons UploadCare pour le dépôt et la mise à disposition de documents et fichiers

L’autorisation d’accès au navigateur à ces URL est requise :

• https://upload.uploadcare.com
• https://uploadcare.s3-accelerate.amazonaws.com
• https://social.uploadcare.com

Configuration réseau

Nous vous recommandons de mettre sur liste blanche kestio.live et *.kestio.live dans l’inspection SSL de la passerelle de sécurité web.

Protocole UDP : Port 10000

Protocole TCP : Ports 80, 443

Domaine : turn1.meet.kestio.live

IPs :

3.106.23.128/27 3.123.12.160/27 3.219.176.32/27 3.9.41.96/27 13.248.132.124 13.248.142.92 18.139.118.128/27 18.229.100.64/27 34.223.80.128/27 76.223.3.109 76.223.9.91 129.146.204.128/27 129.146.205.0/27 129.146.205.96/27 129.146.206.64/27

129.146.219.44 129.146.227.2 130.61.162.0/24 130.61.64.185 140.238.148.121 140.238.148.27 140.238.95.196 152.67.128.56 152.67.14.48 152.67.144.0/24 152.67.21.0/24 152.67.30.22 155.248.191.0/24 158.101.192.6 158.101.224.215

158.101.40.0/25 168.138.110.244 168.138.110.59 168.138.111.128/25 168.138.216.49 168.138.223.155 168.138.229.53 168.138.236.29 168.138.245.0/25 193.122.11.14 193.122.167.175 193.122.177.113 193.122.184.0/24 193.122.64.56 193.123.38.193

Notes de sécurité visio JAAS 8X8

With over 160 patents and over 120 pending patents, 15 data centers across the globe and the highest levels of security and compliance, 8×8 is a leader in cloud communications. 8×8 maintains various industry-leading security and compliance certifications based on the understanding that protection of customer data is critical to any organization’s survival.

 

Cloud Security Alliance (CSA) — Star Compliant

8×8 has achieved international Cloud Security Star Alliance (CSA) requirements through the CSA Cloud Security Alliance Cloud Controls Matrix (CCM). This is generally understood to be one of the most complete and detailed Cloud Software as a Service (SaaS) security and regulatory compliance questionnaires used to evidence compliance with major audits frameworks available today, including HIPAA, FISMA/FedRAMP/NIST, various ISO regulations including 27001/27002, COBIT5, CSA Star, Jericho Forum and NERC CIP.

 

FISMA/NIST 800-53 Third Party Verified Compliance

In order for 8×8 to be accepted and granted an authority to operate with various sensitive strategic entities and defense contractors in the United States and in other countries, we were certified as fully FISMA/NIST 800-53 compliant. FISMA/NIST 800-53 compliance includes 2,500 areas in which compliance must be maintained. This is commonly understood to be a superset of FedRAMP, SOC Types I and II and other major compliance standards and regulations. Our FISMA/NIST 800-53 validations do not expire.

 

Secure Data Centers

We contract with highly secure, top-tier data centers that maintain at least SSAE 16/18, SOC Type I and Type II, ISAE 3402, ISO 27001:2013 or equivalent compliances.

 

Vulnerability Management and Application Security

8×8 practices secure coding with Veracode SAST and other tools as part of our secure software development life cycle (S-SDLC) DevSecOps process. Our various IT groups rotate their Qualys, Tenable Nessus Pro and Veracode DAST and SAST scans throughout our systems on a continuous basis. We have a team of internal pen testers and we bring in one of the major global pen testing firms to ethically hack our systems regularly.

 

HIPAA/HITECH

8×8 works with a leading advisor on HIPAA data privacy and security practices. After extensive audits of our back-end systems and the software solutions, 8×8 secured a legal attestation of HIPAA compliance. In addition, 8×8 has a Business Associate Agreement (BAA) that it enters into with customers that require a BAA.

 

UK Government Authority to Operate, ISO 27001, ISO 9001, Cyber Essentials Plus

In the UK, 8×8 UK has an “Authority to Operate” from the government to work with its agencies. 8×8 UK is also listed in the UK government’s G-Cloud as a compliant Cloud SaaS vendor. These require several other compliances including ISO 27001:2013, ISO 9001:2015, and Cyber Essentials Plus.

 

Privacy Shield

We maintain US/EU and Swiss Privacy Shield Compliance. We are also GDPR-ready to help ensure customer compliance with UK, EU and EEA privacy law.

 

8×8’s Industry-Leading Security and Compliance

Features	Description
Enterprise grade security	Trusted by some of the largest enterprises globally
High industry SLA	End-to-end high SLA with financial commitment
GDPR requirements for data processors	Meets all of the GDPR requirements for data processors
HIPAA1	8×8 has received third-party validation of its HIPAA compliance and offers business associate agreements protecting our customers from any legal risk of HIPAA data exposure from their 8×8 implementation
ISO 270011	ISO/IEC 27001 is an internationally recognized best practice framework for an information security management system, and 8×8 is certified. It helps companies identify the threats to important data and put in place the appropriate controls to reduce the risk.
UK government ATO1	Have an “Authority to Operate” (ATO) from the government to work with its agencies, one of the UK’s highest levels of security and compliance certifications
FISMA/NIST 800-531	Certified as fully FISMA/NIST 800-53 compliant, which includes 2,500 areas 8×8 must maintain compliance. Enables doing business with sensitive entities in the US government
Privacy Shield	Use 8×8 to do business internationally, with the confidence that your communications meet the rigorous Privacy Shield data protection requirements
Cyber Essentials1	A primary objective of the UK Government’s National Cyber Security Strategy is to make the UK a safer place to conduct business online. 8×8 is compliant with the Cyber Essentials standards
FIPS 140-2 Encryption	FIPS 140-2 encryption is available as an option for 8×8 customers
Cloud Security Alliance (CSA) Star Alliance Compliance	Achieved by 8×8, the CSA Cloud Controls Matrix (CCM) is generally understood to be one of the most complete and detailed Cloud Software as a Service (SaaS) security and regulatory compliance questionnaire evidence required by major audits frameworks
CPNI	8×8 is compliant with FCC requirements for protecting Consumer Proprietary Network Information